Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 523 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004880

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004880

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004880 JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'HOMOLOGATION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF AVEC RECOURS AUX PARTIES DE CLASSES AFFECTEES DE la SAS LACHAUD SERVICE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ddc9cdc6046d476f980f
  • tcom 3303 n° 2025004706

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl DIRECT TRAVAUX 33 Numéro de rôle : 2025004706 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd8dcdc6046d476f9376
  • tcom 3303 n° 2025004770

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004770

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004770 JUGEMENT DU 29 juin 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [A] TRADITIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd82cdc6046d476f92c1
  • tcom 3303 n° 2026000083

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2026000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd6ecdc6046d476f9110
  • tcom 3303 n° 2025004757

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LA CAVE A CAMILLE Numéro de rôle : 2025004757 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd62cdc6046d476f9012
  • tcom 3303 n° 2026000085

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2026000085 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd56cdc6046d476f8f40
  • tcom 3303 n° 2025004490

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU PRO.COM Numéro de rôle : 2025004490 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd4acdc6046d476f8e6e
  • tcom 3303 n° 2025003612

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté 3D AMBIANCE 137 Numéro de rôle : 2025003612 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd3fcdc6046d476f8d85
  • tcom 3303 n° 2025003011

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl TGF 12 Numéro de rôle : 2025003011 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd27cdc6046d476f8bfa
  • tcom 3303 n° 2025003409

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl PRESTA VITI Numéro de rôle : 2025003409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd1ccdc6046d476f8af7
  • tcom 3303 n° 2025003019

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame [V] [N] Née [D] [Q] [N] Madame [V] [N] Née [D] Epouse [N] Numéro de rôle : 2025003019 Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd10cdc6046d476f89b8
  • tcom 3303 n° 2025003874

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003874

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl ERIMANI Numéro de rôle : 2025003874 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dcedcdc6046d476f874d
  • tcom 3303 n° 2025003017

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS Colibri Asset Management Numéro de rôle : 2025003017 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dce1cdc6046d476f8604
  • tcom 3303 n° 2025002405

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025002405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ARDLMG Numéro de rôle : 2025002405 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dcd5cdc6046d476f8500
  • tcom 3303 n° 2025003412

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté [D] Numéro de rôle : 2025003412 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dccbcdc6046d476f840c
  • tcom 3303 n° 2025003016

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS AQUITAINE TERRE ET HOMMES SERVICES Numéro de rôle : 2025003016 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dcbfcdc6046d476f8301
  • tcom 3303 n° 2025004240

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004240

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté MSM.BC Numéro de rôle : 2025004240 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dcb4cdc6046d476f8213
  • tcom 3303 n° 2025003877

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025003877 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dc9bcdc6046d476f7fbb
  • tcom 3302 n° 2025F02134

    T. com. 3302, 29 juin 2026, n° 2025F02134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 29 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F02134 société LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX SAS C/ société MARA SARL DEMANDERESSE société LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Juliette LEBBE, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d903cdc6046d476f348d
  • tcom 3302 n° 2025F02135

    T. com. 3302, 29 juin 2026, n° 2025F02135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 29 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F02135 société BMSO SA C/ société MARA SARL DEMANDERESSE société BMSO SA, [Adresse 1] [Localité 1] comparaissant par Maître Juliette LEBBE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivia LAHAYE-MIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d8dacdc6046d476f310a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles