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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01367

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01367

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49239993c619cd1f51435f
  • tcom 7801 n° 2026L01314

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01314

    N° de Rôle : 2026L01314 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a27d93c619cd1f4da4d5
  • tcom 7801 n° 2026L01364

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01364

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a0c993c619cd1f4d912c
  • tcom 7801 n° 2026L01446

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01446

    N° de Rôle : 2026L01446 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489ff093c619cd1f4d8cc5
  • tcom 7801 n° 2026L01185

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01185

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d081d93c619cd1f7a253e
  • tcom 7801 n° 2026L01180

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01180

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d080693c619cd1f7a247a
  • tcom 7801 n° 2026L01163

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01163

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d07ef93c619cd1f7a2387
  • tcom 7801 n° 2026L01183

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01183

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d07d893c619cd1f7a22f2
  • tcom 7801 n° 2026L01181

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01181

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

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  • tcom 7801 n° 2026L01174

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01174

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d07aa93c619cd1f7a218b
  • tcom 7801 n° 2026L01161

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01161

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d079393c619cd1f7a2020
  • tcom 7801 n° 2026L01172

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d077c93c619cd1f7a1eea
  • tcom 7801 n° 2026L01179

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01179

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d076293c619cd1f7a1e1d
  • tcom 7801 n° 2026L01158

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01158

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d073693c619cd1f7a1c62
  • tcom 7801 n° 2026L01173

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01173

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

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  • tcom 7801 n° 2026L01157

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01157

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d070993c619cd1f7a1a69
  • tcom 7801 n° 2026L01169

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01169

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d06ef93c619cd1f7a1922
  • tcom 7801 n° 2026L01170

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01170

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d06da93c619cd1f7a182a
  • tcom 7801 n° 2026L01160

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01160

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d06c593c619cd1f7a1755
  • tcom 7801 n° 2026L01159

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01159

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d06ae93c619cd1f7a16a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1