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  • tcom 2104 n° 2026004196

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004196

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004196 Numéro PC : 4163733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [X] [N] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 528 064 926 Présent à l'audience

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  • tcom 2104 n° 2026004555

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004555

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004555 Numéro PC : 4163786 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : RV [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 941 916 892 Prise en la personne

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  • tcom 2104 n° 2025007028

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2025007028

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007028 Numéro PC : 4163787 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : CENTRALE [Z] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 853 232 031 Prise en la personne de son représentant légal: Monsieur [L] [B], présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e6f593c619cd1f4f8239
  • tcom 2104 n° 2026004488

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004488

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004488 Numéro PC : 4163784 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : [F]'[Y] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 911 613 057 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [Q], présent à

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  • tcom 2104 n° 2026000120

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026000120

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000120 Numéro PC : 4163579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : DOMAINE DE [D] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 239 244 Prise en la personne

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  • tcom 2104 n° 2026002644

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026002644

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002644 Numéro PC : 4163617 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : H4 [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 821 279 734 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [L] [Z], prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e68593c619cd1f4f801b
  • tcom 2104 n° 2026003732

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026003732

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003732 Numéro PC : 4163725 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : SARL BURGUNDY [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 448 132 464 Prise en

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  • tcom 2104 n° 2026004507

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004507

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004507 Numéro PC : 4163792 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Madame [Q] [A] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 830 337 457 Présente lors de l'aud

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  • tcom 2104 n° 2026004479

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004479

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Julie ROYER PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [K] [S] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 349 246 017 Abse

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  • tcom 2104 n° 2026004473

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004473

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004473 Numéro PC : 4163791 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Julie ROYER DEFENDEUR(S):

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  • tcom 2104 n° 2026003733

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026003733

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003733 Numéro PC : 4163726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : FJ (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 750 899 551 Prise en la personne de son repr

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  • tcom 2104 n° 2026004501

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004501

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004501 Numéro PC : 4163789 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Madame [O] [Y] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 921 985 537 Présente à l'audience.

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  • tcom 2104 n° 2026004496

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004496

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004496 Numéro PC : 4163785 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : 2T2P (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 922 609 623 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [D], présent à l'a

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  • tcom 2104 n° 2026004039

    T. com. 2104, 26 juin 2026, n° 2026004039

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004039 Numéro PC : 4163449 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/06/2026 À l'égard de : MALEC ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 325 221 422 Prise en la person

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  • tcom 2104 n° 2026004541

    T. com. 2104, 26 juin 2026, n° 2026004541

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004541 Numéro PC : 4163449 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/06/2026 DEMANDEUR(S): SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU [Adresse 1] Présente lors de l'audience. DEFENDEUR(S): MALEC ENTREPRISE (SAS) [

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  • tcom 2104 n° 2023007384

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2023007384

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 007384 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : SARL [Localité 1] Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de D

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  • tcom 2104 n° 2024007874

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2024007874

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 007874 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (COCRED) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre d

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  • tcom 2104 n° 2024004792

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2024004792

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004792 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociét

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  • tcom 2104 n° 2026001971

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2026001971

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001971 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (COBPFA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre

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  • tcom 2104 n° 2025001448

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2025001448

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001448 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : ABC'NET (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8660cdc6046d47f9c941

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