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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 537 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025003049

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003049

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS ARCOBAT Techno

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  • tcom 5402 n° 2024005897

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005897

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOLICLIM [Adress

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  • tcom 5402 n° 2024005896

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005896

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [H] [K] [G] [Adresse 1] RCS A 451613863 (2010A001

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  • tcom 5402 n° 2024005923

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005923

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] NANC

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  • tcom 5402 n° 2024005907

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005907

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [B] [E], [T] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 33829

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  • tcom 5402 n° 2024006734

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024006734

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Y] [P] [Adresse 1] RCS A 513748913 (2014A00122)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4903a293c619cd1f502a62
  • tcom 5402 n° 2024010045

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024010045

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ENT'FIBER [Adres

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  • tcom 5402 n° 2024005875

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005875

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] ELEC

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  • tcom 5402 n° 2024005998

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005998

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée EURL [Adresse 1]

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  • tcom 5402 n° 2024005988

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005988

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée STYL'PEINTURE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49030893c619cd1f502791
  • tcom 5402 n° 2024005874

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005874

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LEO ET LEA [Adre

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  • tcom 5402 n° 2024004776

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024004776

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée ETOILE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49029593c619cd1f50251f
  • tcom 5402 n° 2024005247

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005247

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée URBAVENIR HABITAT

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  • tcom 5402 n° 2024004727

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024004727

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée WOK D'ASIE [Adre

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  • tcom 5402 n° 2024005288

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005288

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49022893c619cd1f502348
  • tcom 2104 n° 2026003712

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026003712

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003712 Numéro PC : 4163720 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [A] [F] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 384 470 696 Présent à l'audience

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  • tcom 2104 n° 2026004554

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004554

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004554 Numéro PC : 4163788 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 À l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 888 469 558 Prise en l

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  • tcom 2104 n° 2026003718

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026003718

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003718 Numéro PC : 4163723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [S] [W] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 884 405 572 Présent à l'audience

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  • tcom 2104 n° 2026004534

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004534

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004534 Numéro PC : 4163790 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [E] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 852 567 122 Présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e77793c619cd1f4f8494
  • tcom 2104 n° 2026000118

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026000118

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000118 Numéro PC : 4163577 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 503 422 099 Prise en la personne de

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