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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2381 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00845

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00845

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F845 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [M] [J] [R] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 813 479 722 Comparution : en personne Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9061b1195da062e01b657e
  • tcom 4202 n° 2026F00802

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00802

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F802 Numéro de Procédure collective : 2014RJ240 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [R] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80caa7195da062e0cedc31
  • tcom 4202 n° 2026F00710

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00710

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F710 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [E] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924

    Lire la décision → Vérifier la source 6a809d2d195da062e0c9f966
  • tcom 4202 n° 2026F00910

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00910

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F910 Numéro de Procédure collective : 2024RJ206 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS FAHD PRO BTB [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801de3195da062e0bc4944
  • tcom 4202 n° 2026F00853

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F853 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801c9b195da062e0bc30f4
  • tcom 4202 n° 2026F00909

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00909

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F909 Numéro de Procédure collective : 2024RJ305 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL [A] [L] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff24f195da062e0b5e1b3
  • tcom 4202 n° 2026F00921

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F921 Numéro de Procédure collective : 2023RJ227 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [P] [L] [E] MAISON [Localité 1] Inscrit au RNE

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  • tcom 4202 n° 2026F00989

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F989 Numéro de Procédure collective : 2026RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

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  • tcom 4202 n° 2026F00992

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00992

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F992 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL IME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef80c195da062e0a410a7
  • tcom 4202 n° 2026F00925

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00925

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F925 Numéro de Procédure collective : 2026RJ314 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SARL BASIDI PRODUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ecadb195da062e09e79f2
  • tcom 4202 n° 2026F00991

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F991 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADE

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  • tcom 4202 n° 2026F01005

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F01005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1005 Numéro de Procédure collective : 2026RJ322 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL A H AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e9482195da062e097e390
  • tcom 4202 n° 2026F00912

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F912 Numéro de Procédure collective : 2024RJ315 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL LIFESPACE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7daea5195da062e0876e1c
  • tcom 4202 n° 2026F00711

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00711

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ230 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7daab0195da062e086e37b
  • tcom 4202 n° 2026F00911

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2022RJ145 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [N] [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 1] Inscr

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  • tcom 4202 n° 2026F00924

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00924

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F924 Numéro de Procédure collective : 2026RJ313 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS AXCESS'AUTO [Adres

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  • tcom 4202 n° 2026F01007

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F01007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1007 Numéro de Procédure collective : 2026RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BZH AND CO [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd06a195da062e0771639
  • tcom 4202 n° 2026F00854

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00854

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F854 Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbff1195da062e076be0b
  • tcom 4202 n° 2026F00913

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00913

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F913 Numéro de Procédure collective : 2024RJ307 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3bde195da062e065a02a
  • tcom 4202 n° 2026R00167

    T. com. 4202, 23 juin 2026, n° 2026R00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[Q] 23/06/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R167 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 04 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026. ENTRE * La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fea2c195da062e0b5bec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1