Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026003516
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté SARL Familiale LES 2 SPHERES [Adresse 1] Activité : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous l
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tcom 6201 n° 2026003510
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS FLANDRES JUICE MAKER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : production, achat en gros, vente de E-liquides pour les vapes Shop immatriculée au Regi
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tcom 6201 n° 2026003514
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003514
2026003514 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : EURAMETHA [Adresse 1] Activité : Production et vente de gaz biométhane et de tout coproduit associé, toute activité de formation et recherche et de
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tcom 6201 n° 2026003143
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL A.F.C.M. [Adresse 1] Activité : Vente de fruits et légumes sur les marchés immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
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tcom 6201 n° 2026001938
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026001938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS XXL LIVE (SAS) Stockage et location de matériel événementiel. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 911409464 2022B00518 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATI
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tcom 6201 n° 2026001470
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026001470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 Titulaire de la procédure collective : EFFICIENCE (SASU) Prestations de services communs et l'animation quotidienne de sociétés prise de tous intérêts et participations dans toutes personnes morales, l'administration, la gestion et le controle
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tcom 6201 n° 2026003511
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026003511
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS M2F [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie viennoiserie sandwicherie immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
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tcom 6201 n° 2026003507
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026003507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SABOR DO PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle portugaise, restauration rapide sur place, vente de plats à emporter imma
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tcom 6201 n° 2026000992
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026000992
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026000992 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026003398
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026003398
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Rôle 2026/3398 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Six Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, après débats à huis clos du Vendredi Vingt Si
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tcom 6201 n° 2026003396
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026003396
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Rôle 2026/3396 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Six Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, après débats à huis clos du Vendredi Vingt Si
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tcom 6201 n° 2026001295
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026001295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [D] [X] Anciennement [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 840571863 2025F00025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDIC
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tcom 6201 n° 2026002945
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002728
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002728 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002594
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002594 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002500
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MA BOX TRIATHLON Négoce par e-commerce, à distance sur catalogue général d'articles et produits sportifs, ventes de coffrets ou box d'articles et produits sportifs à abonnement Conception, édition, pr
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tcom 6201 n° 2026002729
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002729 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002801
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002801 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002503
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ETR nom commercial : ETR Entreprise générale du bâtiment: tous types de bâtis et plus généralement de gros œuvre et second œuvre du bâtiment, tous corps d'état. [Adresse 1] Auxi-le-Château N° du Regis
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tcom 6201 n° 2026003241
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003241
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS UPI DATACENTER AND SECURITY [Adresse 1] Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
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