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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3102 n° 2026007776
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007776
Numéro de rôle : 2026007776 PC : 2024/00375 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Service Transports Messageries Sud Ouest Prononcé par mise à disposition
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tcom 3102 n° 2026006653
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006653
Numéro de rôle : 2026006653 PC : 2015/00086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE D'AMENAGEMENTS ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « EN ABRÉGÉ » SAPRI
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tcom 3102 n° 2026007780
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007780
Numéro de rôle : 2026007780 PC : 2023/00658 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SUD OUEST BATIMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé pa
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tcom 3102 n° 2026007774
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007774
Numéro de rôle : 2026007774 PC : 2017/00484 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL JAC GOURMET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo
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tcom 3102 n° 2026007781
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007781
Numéro de rôle : 2026007781 PC : 2023/00403 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL C.T.L.T. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
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tcom 3102 n° 2026007685
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007685
Numéro de rôle : 2026007685 PC : 2018/00251 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL IBN SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
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tcom 3102 n° 2026007692
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007692
aNuméro de rôle : 2026007692 PC : 2010/00517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [X] [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie
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tcom 3102 n° 2026007679
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007679
Numéro de rôle : 2026007679 PC : 2022/00325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LE CARRE POTAGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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tcom 3102 n° 2026006561
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006561
Numéro de rôle : 2026006561 PC : 2024/00348 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur L
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tcom 3102 n° 2026006560
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006560
Numéro de rôle : 2026006560 PC : 2023/00884 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LUCAS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026006557
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006557
Numéro de rôle : 2026006557 PC : 2022/00053 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS Sigfox France Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laur
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tcom 3102 n° 2026006359
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006359
Numéro de rôle : 2026006359 PC : 2026/131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe
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tcom 3102 n° 2026006389
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026006389 N° de procédure : 2026/370 Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement du 09/04/2026 du tribunal de commerce de Toulouse ouvrant u
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tcom 3102 n° 2026005622
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026005622
Numéro de rôle : 2026005622 PC : 2026/79 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu JBH Productions Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS
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tcom 3102 n° 2026006540
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006540
Numéro de rôle : 2026006540 PC : 2022/00191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CARRE VERT 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
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tcom 3102 n° 2026006354
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006354
Numéro de rôle : 2026006354 PC : 2026/142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [R] [E] Prononcé par mise à disposition a
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tcom 3102 n° 2026006558
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006558
Numéro de rôle : 2026006558 PC : 2022/00215 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SIFLT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026005993
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026005993
Numéro de rôle : 2026005993 PC : 2026/349 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS ANUSHKA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, préside
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tcom 3102 n° 2026006543
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006543
Numéro de rôle : 2026006543 PC : 2024/00359 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS JIPROTECH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
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tcom 3102 n° 2026006372
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006372
Numéro de rôle : 2026006372 PC : 2026/362 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SACOM Prononcé par mise à disposition au greffe et si
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