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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2025025413
T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2025025413
Numéro de rôle : 2025025413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audi
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tcom 3102 n° 2026001133
T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2026001133
Numéro de rôle : 2026001133 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience
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tcom 3102 n° 2024J00476
T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2024J00476
Numéro de rôle : 2024J00476 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience
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tcom 3102 n° J2026000095
T. com. 3102, 31 août 2026, n° J2026000095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SH BOULANGERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, pr
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tcom 3102 n° 2026014815
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014815
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NATUR'AL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BUR
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tcom 3102 n° 2026014908
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014908
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MLACC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BUR
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tcom 3102 n° J2025000026
T. com. 3102, 31 août 2026, n° J2025000026
Numéro de rôle : J2025000026 (2024J96, 20251543, 20251542) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Apr
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tcom 3102 n° 2026013598
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026013598
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL OLIBATI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026015067
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TECHNIQUE DESIGN AGENCEMENTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Ch
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tcom 3102 n° 2026015071
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS COLOMIERS DESIGN AGENCEMENTS - C.D.A. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieu
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tcom 3102 n° 2026013594
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026013594
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS [O] [I] 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026014858
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
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tcom 3102 n° 2026015028
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LES SOEURS VEG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charl
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tcom 3102 n° 2026015079
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015079
Numéro de rôle : 2026015079 PC : 2026/771 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ALKYMIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présiden
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tcom 3102 n° 2026014968
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014968
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS NATHY DECO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026014849
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014849
Numéro de rôle : 2026014849 PC : 2026/777 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL FANTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame S
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tcom 3102 n° 2026014850
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014850
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL IMMO RIVE GAUCHE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Ch
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tcom 3102 n° 2026014976
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014976
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS BD SYLHET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Je
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tcom 3102 n° 2026014492
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014492
Numéro de rôle : 2026014492 PC : 2026/786 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : EIRL [Q] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente
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tcom 3102 n° 2026015073
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TOULOUSE DECLIC CUISINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
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