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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3102 n° 2026008978
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026008978
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL NURSERY DOMI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
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tcom 3102 n° 2026009232
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026009232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Rivière Company Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD,
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tcom 3102 n° 2026009532
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026009532
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS HGR SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, gre
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tcom 3102 n° 2026010550
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026010550
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Société Rénovation Maçonnerie Occitanie par abréviation S.R.M.O. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel
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tcom 3102 n° 2026007785
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007785
Numéro de rôle : 2026007785 PC : 2024/00561 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BATITECH FP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon
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tcom 3102 n° 2026007872
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007872
Numéro de rôle : 2026007872 PC : 2026/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SYNERGIE IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition a
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tcom 3102 n° 2026007895
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007895
Numéro de rôle : 2026007895 PC : 2026/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL IRISH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, présiden
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tcom 3102 n° 2026007879
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007879
Numéro de rôle : 2026007879 PC : 2026/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DSJ Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
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tcom 3102 n° 2026007802
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007802
Numéro de rôle : 2026007802 PC : 2026/408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS CHRIS.A LOCATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDO
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tcom 3102 n° 2026008242
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026008242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS YCAR SELECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, présid
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tcom 3102 n° 2026007784
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007784
Numéro de rôle : 2026007784 PC : 2024/00587 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LIBRAIRIE JOUANAUD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé pa
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tcom 3102 n° 2026007689
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007689
Numéro de rôle : 2026007689 PC : 2024/00433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TEXT10 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026007237
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007237
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MPULI NETTOYAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Fréd
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tcom 3102 n° 2026006637
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006637
Numéro de rôle : 2026006637 PC : 2024/00406 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DX RESTAURATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
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tcom 3102 n° 2026007684
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007684
Numéro de rôle : 2026007684 PC : 2025/1248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ADIVAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026007686
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007686
Numéro de rôle : 2026007686 PC : 2018/00252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ENERGEIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie
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tcom 3102 n° 2026007680
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007680
Numéro de rôle : 2026007680 PC : 2023/01028 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS OCCITANIE INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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tcom 3102 n° 2026006562
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006562
Numéro de rôle : 2026006562 PC : 2024/00130 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL GARAGE ARNAU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
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tcom 3102 n° 2026006759
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006759
Numéro de rôle : 2026006759 PC : 2026/645 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ABC PROJET 31 Prononcé par mise à disposition au greffe
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tcom 3102 n° 2026007678
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007678
Numéro de rôle : 2026007678 PC : 2024/00563 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu ECURIE DES LAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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