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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011708
T. com. 3405, 1 juill. 2026, n° 2025011708
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011708 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025009324
T. com. 3405, 1 juill. 2026, n° 2025009324
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009324 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025000759
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025000759
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000759 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025011704
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025011704
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011704 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025008631
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025008631
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008631 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025011499
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025011499
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011499 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025008798
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025008798
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024011844
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2024011844
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011844 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024008932
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2024008932
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008932 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011610
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011610
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011610 Numéro PC : 4148319 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011458
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011458
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011458 Numéro PC : 4148316 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011693
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011693
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011693 Numéro PC : 4148329 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011669
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011669
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011669 Numéro PC : 4148325 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011775
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011775
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011775 Numéro PC : 4148324 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011329
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011329
Numéro PC : 4148323 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : FINANCIERE ET IMM
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tcom 3405 n° 2026011804
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011804
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011804 Numéro PC : 4148338 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du
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tcom 3405 n° 2026012024
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026012024
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012024 Numéro PC : 4148332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011808
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011808
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011808 Numéro PC : 4148335 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011481
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011481
Numéro PC : 4148343 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [X] (SARL) [Adre
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tcom 3405 n° 2026011666
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011666
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011666 Numéro PC : 4148328 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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