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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01667
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01667
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00815 SARLU RUGBY CORNER N° RG: 2026L01667 Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU RUGBY CORNER, Vu l'article L. 643-9 du code de comme
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tcom 9201 n° 2026L01668
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01668
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00691 SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MESURE N° RG: 2026L01668 Par jugement en date du 3 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MES
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tcom 9201 n° 2026L01516
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01516
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00600 SCICVTE SCI [Adresse 1] N° RG: 2026L01516 Par jugement en date du 12 juin 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SCICVTE SCI VILLA CAROLINE conformément aux d
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tcom 9201 n° 2026L01497
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01497
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2020J00263 SAS 5th Dimension N° RG: 2026L01497 Par jugement en date du 10 juin 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS 5th Dimension, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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tcom 7802 n° 2026F00625
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00625 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ETS [Adresse 1] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 7802 n° 2026F00631
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00631 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS KEPA BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 7802 n° 2026F00633
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00633 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BERAT FACADE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 7802 n° 2026F00620
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00620 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LOGELEC DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7802 n° 2026F00630
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00630 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ATHENA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7802 n° 2026F00622
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00622 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EF BATIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 7802 n° 2026F00626
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00626 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS NICO PRO BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7802 n° 2026F00634
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00634 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ROC BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7802 n° 2026F00619
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00619 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DSN BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 7802 n° 2026F00623
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00623 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CTP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 7802 n° 2026F00629
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00629 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BDF DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 7802 n° 2026F00616
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00616 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS_CV BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7802 n° 2026F00618
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00618 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FRANCE CONNECT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 7501 n° 2026049429
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026049429
*1DE/06/59/40/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : La SAS WEBIMM, (RCS [Localité 1] 421 483 322),
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tcom 7501 n° 2026035336
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026035336
*1DE/06/59/40/44* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [M] [C], [Adresse 1] comparant par l'A.A.R.P.I
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tcom 7102 n° 2026002986
T. com. 7102, 2 juill. 2026, n° 2026002986
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002986 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41012134 JUGEMENT DU 02/07/2026 DEMANDEUR: SCP BTSG2, mission conduite par [B] [I] [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR: La société SARL J.B.M. [Adresse 2] Non compara
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