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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03503

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03503

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03503 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERB7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48309293c619cd1f48ffbc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03514

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03514

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48308b93c619cd1f48ff8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03518

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03518

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48308193c619cd1f48ff5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03459

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03459

    - N° RG 26/03459 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03459 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48307a93c619cd1f48ff2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03500

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03500

    - N° RG 26/03500 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03500 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48307393c619cd1f48feef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03469

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03469

    - N° RG 26/03469 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03469 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48306d93c619cd1f48feb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03463

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03463

    - N° RG 26/03463 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03463 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48306793c619cd1f48fe89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03515

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03515

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48305f93c619cd1f48fe5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03480

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03480

    - N° RG 26/03480 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48305993c619cd1f48fe30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03499

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03499

    - N° RG 26/03499 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03499 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48305193c619cd1f48fe04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03501

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03501

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03501 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERBE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3e93c619cd1f2a3a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03494

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03494

    Dossier N° RG 26/03490 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3b93c619cd1f2a3a7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03492

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03492

    Dossier N° RG 26/03492 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3793c619cd1f2a3a65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03491

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03491

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03491 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3493c619cd1f2a3a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03486

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03486

    Dossier N° RG 26/03486 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3093c619cd1f2a3a3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03496

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb2b93c619cd1f2a3a21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03493

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03493

    Dossier N° RG 26/03493 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb2793c619cd1f2a3a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03489

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03489

    Dossier N° RG 26/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb2493c619cd1f2a39f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03488

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03488

    Dossier N° RG 26/03488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb2193c619cd1f2a39e2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03487

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03487 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ77 Nous, Pascal LATOURNALD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb1d93c619cd1f2a39c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1