Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02934

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/02934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [S] épouse [A] C/ [C] [A] Pièces délivrées copies le à Me Amandine PERRAULT Me Carole VANDERLYNDEN PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c001393c619cd1f71970c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05983

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/05983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJHX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] C/ [C] [O] épouse [X] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Mahmadane DIENG Me Stéphanie RACLET-JOSSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c000b93c619cd1f7196cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05646

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/05646 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [Q] [I] C/ [G] [W] épouse [I] Pièces délivrées copies le à Me Romuald FELDMANN [G] [W] épouse [I] PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c000593c619cd1f7196ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02207

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYSK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] épouse [Z] C/ [E] [Z] Pièces délivrées copies le à [W] [Z] épouse [Z] Me Diane-marie PALACIO RUSSO PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfffd93c619cd1f719684
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 26/00137

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDO 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [V] épouse [F] C/ [J] [F] Pièces délivrées CCC le à [L] [V] épouse [F] par LRAR (IFPA) CCC + CCCFE le à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8dfd6da0419628de83a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03393

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/329 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2XU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [R] épouse [U] C/ [Z] [U] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à [Z] [U] la SELARL MFP AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfff393c619cd1f719655
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00870

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/320 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZFK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [M] [G] [A] épouse [S] [W] C/ [N] [S] [W] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à Me Catherine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffed93c619cd1f719635
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00189

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/328 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSTT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [E] [V] [I] [W] C/ [T] [X] [Q] [F] épouse [W] Pièces délivrées CCFE et CCC le à Me Geoffre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffe493c619cd1f719606
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07725

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/327 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07725 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [C], C/ [B] [G] [D] Pièces délivrées copies le à Me Laëtitia CHARPENTIER Maître Delphine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffde93c619cd1f7195ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07108

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 23/07108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/318 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/07108 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUIO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [C] [J] C/ [G] [I] [L] épouse [J] Pièces délivrées copies le à Me Cindy FOUTEL Maître Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffd993c619cd1f7195cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07441

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/326 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07441 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-QSDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] épouse [M] C/ [I] [M] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à Maître Delphine TOKAR de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffcf93c619cd1f719588
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04566

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/04566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/325 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04566 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [L] [K] épouse [E] C/ [A] [P] [E] Pièces délivrées CCFE le à Me Juliette BARNAULT Me [R] BRITES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffc393c619cd1f719549
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03432

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/323 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [G] [K] [B] épouse [S] C/ [O] [R] [L] [S] Pièces délivrées copies le à Me Julie MAILLARD l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffb993c619cd1f719513
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02168

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/322 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [B] épouse [H] C/ [Y] [K] [C] [H] Pièces délivrées CCFE le à la SELAS JADDE AVOCATS Me Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffb293c619cd1f7194f3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00946

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/321 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [M] [K] épouse [S] [Q] C/ [A] [S] [Q] Pièces délivrées CCFE le à Me Alexandra LAMOTHE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffa693c619cd1f7194c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04330

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/04330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/330 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/04330 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD6G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [R] épouse [L] C/ [F] [L] Pièces délivrées CCC + CCCFE le à Me Sarah CHICA Me Carole VANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff9993c619cd1f71946e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00399

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d0793c619cd1f48e35a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00108

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d0393c619cd1f48e336
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00904

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d0093c619cd1f48e318
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00563

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3AR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cfb93c619cd1f48e2e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1