Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3303 n° 2026002583
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002583 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [S] [O] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur
-
tcom 3303 n° 2026002574
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002574 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [R] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieu
-
tcom 3303 n° 2026002576
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002576 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CONCEPT PIERRE ET GRANIT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Basti
-
tcom 3303 n° 2026002491
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002491 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [D], [R], [U] [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien
-
tcom 3303 n° 2026002579
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002579 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [T] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Steph
-
tcom 3303 n° 2026002117
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002117 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SERVICES VITI [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
-
tcom 3303 n° 2026002489
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002489 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté DOUNIA VITI SERVICES Composition du Tribu
-
tcom 3303 n° 2026002577
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002577 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LES ELSSENTIELS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSI
-
tcom 3303 n° 2026002587
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002587 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté Kawa shop Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Mo
-
tcom 3303 n° 2026000252
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026000252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl TAC Numéro de rôle : 2026000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA
-
tcom 3303 n° 2026000234
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026000234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté [A] Numéro de rôle : 2026000234 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU
-
tcom 3303 n° 2026000241
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026000241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté [Y] Numéro de rôle : 2026000241 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU
-
tcom 3303 n° 2026000528
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026000528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl FCTP-LOC Numéro de rôle : 2026000528 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philip
-
tcom 3303 n° 2025002728
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025002728 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUD
-
tcom 3303 n° 2025002739
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro de rôle : 2025002739 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsi
-
tcom 3303 n° 2025002738
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle : 2025002738 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
-
tcom 3303 n° 2025002734
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2025002734 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu
-
tcom 3303 n° 2025002683
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025002683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [A] [H] Numéro de rôle : 2025002683 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAE
-
tcom 3303 n° 2026001829
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026001829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001829 JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ASDG Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : M
-
tcom 3303 n° 2026002178
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026002178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002178 JUGEMENT DU 29 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [Y] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles