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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026011431

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011431

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011431 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ, par pouvoir présente Débiteur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2d5993c619cd1f31517e
  • tcom 8401 n° 2026009611

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026009611

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009611 Demandeur(s): M.G.C. (SARL) Chez So.Ma.[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [Z] [J], gérant présent Mandataire ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2d0493c619cd1f314f70
  • tcom 8401 n° 2026011428

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011428

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011428 Demandeur (s) : SELARL [I] [Y] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person

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  • tcom 8401 n° 2026007301

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007301

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007301 Débiteur(s): [B] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Maxime MARCHAND substitué par Me FRIEDLI présent Composition du tribu

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  • tcom 8401 n° 2026007290

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007290

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007290 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. THEAU Emmanuel [N], gérant présent Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2c8f93c619cd1f314c02
  • tcom 8401 n° 2026007334

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007334

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007334 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M. [C] [D] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" [Adresse 1] [

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  • tcom 8401 n° 2026008737

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026008737

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008737 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : M. UZUN Furkan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du dél

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  • tcom 8401 n° 2026007298

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007298

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007298 Débiteur(s): B&B INVEST (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Sonia OUSSMOU, présente Composition du tribunal lors des débats

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  • tcom 8401 n° 2026006355

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006355

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006355 Débiteur(s): [H] [J] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. AGHBALOU Mohcine, président présent Composition du tribunal lors d

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  • tcom 8401 n° 2026007036

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007036

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007036 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SOLEIL HABITAT FRANCE ORANGE (SAS) [Adresse 1] * [Adresse 2]

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  • tcom 8401 n° 2026007294

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007294

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007294 Débiteur(s): MJQ (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. TORREGROSSA Julien, présent Composition du tribunal lors des débats et

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  • tcom 8401 n° 2026006351

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006351

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006351 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M. [E] [X] (EI) "EPICERIE DU ROND POINT" [Adresse 1] [Localit

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  • tcom 8401 n° 2026006349

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006349

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006349 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Demandeur (S). Défendeur(s) : TRAITEMENT RATIONNEL DES MATIERES ORGANIQUES PA

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  • tcom 8401 n° 2026001177

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026001177

    Tribunal des activités économique Au nom du peuple frança Jugement de radiation du 08/0 n is 07/2026 Numéro d'inscription au répertoire généra Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M.G.C. (SARL) Chez So.[Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M

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  • tcom 8401 n° 2026011886

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011886

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011886 Débiteur : [M][Y] CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Représentant : M. GONZALES Jonathan, président présent Juge chargé d'instruir

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  • tcom 8401 n° 2026011992

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011992

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011992 Débiteur(s): SMA T (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Franck GARDIEN, présentM. AKBAS Selahattin, président absent Juge ch

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  • tcom 8401 n° 2026011957

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011957

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011957 Débiteur : Or & Nel (SASU) [Adresse 1] Représentants : Me Jean-Baptiste ITIER, présentMME DAVID Aurélie, présidente présente J

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  • tcom 8401 n° 2026010809

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010809

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010809 Débiteur(s): Société des Domaines Viticoles de Provence (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ceac93c619cd1f0fbc66
  • tcom 8401 n° 2026012081

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026012081

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012081 Débiteur : LT AUTO (SASU) [Adresse 1] Représentant : MME PALAZON CHALLANDE Lidia, présidente présente Juge chargé d'instruire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ce9893c619cd1f0fbbaa
  • tcom 8401 n° 2026011858

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011858

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011858 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ce7f93c619cd1f0fbac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1