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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00522

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 23/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 23/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH2Q N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813493c619cd1f3b58ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00236

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 23/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6L N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813093c619cd1f3b58e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03676

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 26/03676

    - N° RG 26/03676 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03676 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQY - M. [Z] [W] Ordonnance du 10 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568ce193c619cd1fe79aa4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03673

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 26/03673

    - N° RG 26/03673 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03673 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQU - M. [U] [G] Ordonnance du 11 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568cdf93c619cd1fe79a92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03674

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 26/03674

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568cdc93c619cd1fe79a80
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/03220

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03220

    - N° RG 26/03220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00675 N° RG 26/03220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7U JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société S.C.I BEBE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarah MELKI CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626adf84f14adac90d4f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03598

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d529993c619cd1f804ea4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03595

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03595

    Dossier N° RG 26/03595 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d529593c619cd1f804e7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03594

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d529293c619cd1f804e62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03592

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03592

    Dossier N° RG 26/03592 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d528e93c619cd1f804e4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03591

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03591

    Dossier N° RG 26/03591 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d528a93c619cd1f804e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03589

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d528693c619cd1f804e05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03586

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03586 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d528293c619cd1f804deb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03600

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03600

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03600 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERJN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d522993c619cd1f804b9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03596

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03596

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03596 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERIU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d522593c619cd1f804b83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03587

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03587

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03587 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d522293c619cd1f804b70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03590

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03590

    Dossier N° RG 26/03571 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de5e93c619cd1f00d893
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00340

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6SP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEUNIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52d293c619cd1f805031
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00745

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV5F N° de minute : 26/476 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUISSANT 1 CCC à Me JOUSSELIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52ce93c619cd1f805015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00078

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M4 N° de minute : 26/477 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à URSSAF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52c693c619cd1f804fec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1