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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03709
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03702
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03699
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03710
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03710 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03707
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03707
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03707 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03706
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03706
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03706 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03705
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03705
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03705 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03704
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03700
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03700
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03700 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03712
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03712
- N° RG 26/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSL - M. [N] [O] Ordonnance du 12 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03711
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03711
- N° RG 26/03711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSK - M. [X] [R] Ordonnance du 12 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03692
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03692
Dossier N° RG 26/03692 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03691
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03688
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03685
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03679
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03679
Dossier N° RG 26/03679 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03697
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03697
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03697 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03693
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03693
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03693 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERRY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] LE [Adresse 2] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 26/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03687
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03687
Dossier N° RG 26/03687 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03683
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03683
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERRO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un
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