Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026002962
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ALSWAGA restauration [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 933297137 2024B01661 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVO
-
tcom 6201 n° 2026002961
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MILLENIUM BTP Maçonnerie générale, enduit, carrelages, placo et activités annexes. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 914374160 2022B01022 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSE
-
tcom 6201 n° 2026002954
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002954
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GC [Localité 1] Restauration rapide type cafétéria [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 977906718 2023B01055 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAI
-
tcom 6201 n° 2026002960
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [U] CHAUFFAGE Tous travaux d'installation d'eau, de gaz, d'équipements thermiques et de climatisation ainsi que la maintenance de ces installations. [Adresse 1] 62232 Vendin-lès-Béthune N° du Registr
-
tcom 6201 n° 2026001913
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS E.G.N.V. Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL
-
tcom 6201 n° 2026001914
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux de rén
-
tcom 6201 n° 2026001915
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 948769658 2023B00155 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE T
-
tcom 6201 n° 2026000447
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026000447
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2026/447 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à dispositi
-
tcom 6201 n° 2026004142
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004142
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : achat vente fabrication de tous vêtements de confection ou de prêt A [Localité 1] pour hommes dames enfants en
-
tcom 6201 n° 2026004179
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004179
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Activité : maçonnerie Non inscrit au RCS 395065345] a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et
-
tcom 6201 n° 2026004224
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004224
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS O'44 BY L&M [Adresse 1] Activité : Salon de coiffure mixte et d' esthétique commercialisation au détail de tous produits articles et accessoires se rapportant
-
tcom 6201 n° 2026003863
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026003863 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [J] & SAJ [Adresse 1] [Localité 1] Activité : la prise de participation dans toutes sociétés par voie de création de sociétés nouvell
-
tcom 6201 n° 2026003862
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003862
*1DE/00/16/32/77* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026003862 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [D] [A] [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie en forain fabrication artisanale de charcuterie immatriculé(
-
tcom 6201 n° 2026004231
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004231
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de plâtrerie Non inscrit au RCS 840341184] a effectué une déclaration de cessation des paiements au gr
-
tcom 6201 n° 2026004207
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026004207 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SMD [Adresse 1] Activité : Travaux de tous types et tous corps de métiers du bâtiment. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des
-
tcom 6201 n° 2026004141
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004141
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TELCOMAT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros et d'intermédiaire en quincaillerie [Localité 1] à la distribution et à la commercialisati
-
tcom 6201 n° 2026004206
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004206
2026004206 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise générale de bâtiments et aménagements intérieurs et extérieurs immatriculé(e) au Registre du Comm
-
tcom 6201 n° 2026004201
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004201
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SELARL PHARMACIE ANATOLE FRANCE [Adresse 1] Activité : Exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés
-
tcom 6201 n° 2026002744
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] travaux de menuiserie métallique et serrurerie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 405368671 2026F00030 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATIO
-
tcom 6201 n° 2026002743
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS BATI RENO BOIS nom commercial : BATI RENO [Adresse 1] Travaux de menuiserie travaux de construction, construction à ossature bois entretien et rénovation de bâtiment travaux de démolition [Adresse 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles