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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2659 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03768

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03768

    - N° RG 26/03768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVN - M. [Y] [G] Ordonnance du 15 juillet 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dea393c619cd1f00da9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03771

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03771

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03762

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03762

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de9e93c619cd1f00da76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03753

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de7693c619cd1f00d93a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03750

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 15 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03750 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUQ Nous, Pascal LATOURNALD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de7093c619cd1f00d914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03749

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03749 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03748

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03748

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03748 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de6a93c619cd1f00d8ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03745

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de6693c619cd1f00d8d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03743

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03743

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de6193c619cd1f00d8b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03719

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03719

    Dossier N° RG 26/03719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de4893c619cd1f00d7ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03741

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03741

    Dossier N° RG 26/03741 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d9c93c619cd1fe79f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03730

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d9893c619cd1fe79f7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03713

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03713

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03713 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d8893c619cd1fe79f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03740

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03740

    Dossier N° RG 26/03718 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d8293c619cd1fe79efc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03725

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d7e93c619cd1fe79ee3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03751

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03751

    - N° RG 26/03751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUR - Mme [M] [Y] [O] Ordonnance du 14 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03747

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03747

    - N° RG 26/03747 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/03747 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUN - M. [B] [L] Ordonnance du 14 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03746

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03746

    - N° RG 26/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUM - Mme [J] [R] Ordonnance du 14 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d7393c619cd1fe79e9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03721

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d7193c619cd1fe79e82
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03715

    TJ 77284, 14 juill. 2026, RG 26/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERS2 Nous, Pascal LATOURNALD, magi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1