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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00690
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00690 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DSL INGENIERIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 7802 n° 2026F00706
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00706
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00706 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ACA SOL BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 7802 n° 2026F00705
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00705 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HDF CARRELAGE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne
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tcom 7802 n° 2026F00696
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00696 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS AF BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7802 n° 2026F00715
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00715 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maî
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tcom 7802 n° 2026F00699
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00699 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GTB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personn
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tcom 7802 n° 2026F00263
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00263 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADANI en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Quentin SIGRIST, Avo
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tcom 7802 n° 2026F00692
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00692 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS INSTITUT [Etablissement 1] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne
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tcom 7802 n° 2026F00698
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00698
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00698 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL RAH ENTRETIEN DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7802 n° 2026F00689
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00689 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LUNA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 7802 n° 2026F00688
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00688 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SMG CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 7802 n° 2026F00713
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00713 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ZL TRAVAUX DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la
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tcom 7802 n° 2026F00712
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00712 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL KGM MENUISERIE BOIS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de
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tcom 7802 n° 2026F00710
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00710 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL RB RENOVATION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne
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tcom 7802 n° 2026F00701
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00701
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00701 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ECO ENERGIE DEMANDEUR L»ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en
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tcom 7802 n° 2026F00708
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00708 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CONSTRUCTION MULTI SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise
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tcom 7802 n° 2026F00702
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00702 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL N.E. ELECTRICITE DEMANDEUR L»ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la perso
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tcom 7802 n° 2026F00693
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00693 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL [S] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son repr
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tcom 7802 n° 2026F00697
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00697 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DENFER DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la perso
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tcom 7802 n° 2026F00695
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00695 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ID BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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