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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00186

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00186

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMYO MINUTE N°26/323 ORDONNANCE Du 20 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [E] [A] - MDPH de la MARNE ORDONNANCE DU JUGE [I] MISE EN ETAT ____________________

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  • tj Consultation tj51454 n° 25/00443

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00443

    88U MINUTE N°26/322 20 Juillet 2026 [U] [B] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIQZ CCC délivrées le : à : - M. [J] - Me LUDOT - CPAM de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disp

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00182

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00182

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVW MINUTE N°26/321 ORDONNANCE Du 20 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [V] [N] - MDPH de la MARNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00099

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00099

    89A MINUTE N°26/320 20 Juillet 2026 [S] [F] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7H CCC délivrées le : à : - M. [S] [F] - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 20

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00082

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00082

    88U MINUTE N°26/319 20 Juillet 2026 [J] [Y] C/ CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L’ELECTRICITÉ DU GAZ, S.A. [1] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKNA CCC délivrées le : à : - Mme [J] [Y] - CNIEG - SA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03464

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 25/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03464 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6S Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01011

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBU Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00387

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZS Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00389

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZU Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01010

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01010 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBT Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01014

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01014 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBX Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00498

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ72 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00982

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00982 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLAU Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62643384f14adac90d2558
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00980

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00980 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLAS Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00976

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00976 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLAO Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62642d84f14adac90d2516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00979

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00979 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLAR Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62642984f14adac90d2504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00015

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZZ Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62641a84f14adac90d24c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01021

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01021 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCD Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01023

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCF Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62641584f14adac90d249b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01022

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01022 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCE Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1