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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2605 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03855

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03855

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03855 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4F Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d1b84f14adac9b151e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03854

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03854

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4E Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d1884f14adac9b151cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00602

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 20 Juillet 2026 Affaire :N° RG 26/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c4c84f14adac9b14cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03848

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d9a84f14adac9b15527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03844

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03844 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d9584f14adac9b1550a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03845

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 19 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03845 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER33 Nous, Pascal LATOURNALD, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d9184f14adac9b154f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03842

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03842

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03842 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d8e84f14adac9b154e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03841

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03841

    Dossier N° RG 26/03841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d8b84f14adac9b154cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03840

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03840

    Dossier N° RG 26/03840 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d8884f14adac9b154b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03839

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03839

    Dossier N° RG 26/03839 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d8484f14adac9b154a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03838

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d8084f14adac9b15477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03836

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03836

    Dossier N° RG 26/03836 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d7c84f14adac9b15461
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03834

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03834

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03834 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d7984f14adac9b1544c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03833

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03833

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03833 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3P Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d7584f14adac9b15439
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03832

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03832

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3O Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d7284f14adac9b15424
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03831

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03831

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03831 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3N Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d6e84f14adac9b1540f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03830

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03830

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03830 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3M Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d6b84f14adac9b153fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03829

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03829

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03829 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3L Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d6784f14adac9b153e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03873

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03873

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4X Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c3484f14adac9b14c37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03853

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03853

    Dossier N° RG 26/03847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c3084f14adac9b14c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1