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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4202 n° 2026J00969
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J969 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J00996
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J996 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J00966
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J966 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [E] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J00981
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J981 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [A] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2024J00783
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2024J00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J783 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TR
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tcom 4202 n° 2026J00934
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J934 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [V] -Case n° 70 SELARL
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tcom 4202 n° 2026J00997
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J997 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [W] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J01032
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1032 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J00965
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [Y] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J01033
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1033 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [C] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J01005
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1005 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [Q] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J01006
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1006 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [T] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J01043
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1043 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J01021
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1021 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [H] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J00991
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J991 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [C] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026F00889
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2025RJ339 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [T] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F01040
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1040 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adress
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tcom 4202 n° 2026F00471
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F00822
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F822 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] LIFE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2026F01147
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1147 Numéro de Procédure collective : 2026RJ348 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MULTI G. T@MPONS [Adresse 1] Inscrit au R
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