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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03924

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03924

    Dossier N° RG 26/03924 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b4a84f14adac90d5275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03923

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03923

    Dossier N° RG 26/03923 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b4584f14adac90d525d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03915

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03915

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03915 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7H Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b4284f14adac90d5245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03913

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03913

    Dossier N° RG 26/03913 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b3e84f14adac90d51ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03909

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b3a84f14adac90d51c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03907

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b3484f14adac90d51a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03921

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03921

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03921 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER75 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b0584f14adac90d5074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03919

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03919

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03919 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER72 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b0284f14adac90d5060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03903

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03903

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03903 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6U Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626af584f14adac90d4ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03902

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03902

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03902 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6T Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626af284f14adac90d4fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03911

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03911

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03911 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7B Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ab684f14adac90d4e22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03910

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03910

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03910 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER67 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ab284f14adac90d4e0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03908

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03908

    Dossier N° RG 26/03908 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626aaf84f14adac90d4df9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03897

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626aa684f14adac90d4dc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03893

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626aa284f14adac90d4db3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03890

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a9d84f14adac90d4d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03881

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03881

    Dossier N° RG 26/03881 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a9984f14adac90d4d7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03880

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03880

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5D Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a9584f14adac90d4d61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03875

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03875

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03875 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER46 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a9084f14adac90d4d4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03895

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03895

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03895 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER53 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a8b84f14adac90d4d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1