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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2389 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026012142

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012142

    I Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012142 Demandeur (s) : SCI DE L'AVENIR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me ANTHONY MARTINEZ Défendeur (s)

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  • tcom 8401 n° 2026011903

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026011903

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011903 Demandeur (s) : Greffe du tribunal des activités économiques de MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

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  • tcom 8401 n° 2026012250

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012250

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012250 Débiteur(s): [B] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME [U] [I] [D], gérante présente Composition du tribuna

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  • tcom 8401 n° 2026012060

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012060

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012060 Demandeur (s) : SELARL [W] [H] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [Q] [Z], présen

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  • tcom 8401 n° 2026012604

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012604

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012604 Demandeur(s): SPFPLARL DE PHARMACIENS D'OFFICINE SANTIN (SPFPLARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL DIMENSI

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  • tcom 8401 n° 2026012059

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012059

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012059 SELARL [I] STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : M [F] [

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  • tcom 8401 n° 2026012061

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012061

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012061 Demandeur(s) : Me [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): M. [V] [E] (EI) [A

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  • tcom 8401 n° 2026011583

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026011583

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011583 Demandeur (s): [G] & ASSOCIES Me [Q] [H] [G] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SCP AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représen

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  • tcom 8401 n° 2026010895

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026010895

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010895 Demandeur(s): Me [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ, présente par pouvoir Débiteur(s):

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  • tcom 8401 n° 2026011318

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026011318

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011318 Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée par Me [G

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  • tcom 8401 n° 2026010512

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026010512

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010512 Représentant(s) : M GALY Alain, président, présentM DUCHENE Damiano, représentant des salariés, présent Composition du tribunal

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  • tcom 8401 n° 2026010434

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026010434

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010434 Débiteur(s): AEV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SEMMEL/[Localité 2] Composition du tribunal lors des

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  • tcom 8401 n° 2026007662

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007662

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007662 Débiteur(s): M. [T] [A] (EI) "[T] DISTRIBUTION AUTOMATIQUE" [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du t

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  • tcom 8401 n° 2026006362

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026006362

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006362 M [N] [J], présent, Cabinet MEYNET & Associés administrateur désigné par référé Composition du tribunal lors des débats et du d

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  • tcom 8401 n° 2026007680

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007680

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007680 Défendeur(s) : EARL PROVENCE AGRI (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mire

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  • tcom 8401 n° 2026007682

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007682

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007682 Débiteur(s): [L] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

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  • tcom 8401 n° 2026007679

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007679

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007679 Débiteur(s): M. [X] [V] (EI) "L'ESCARGOT DES VALANQUES" [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribu

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  • tcom 8401 n° 2026001730

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001730

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001730 Défendeur(s) : LE BON [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [M] [K] [J], gérante présente Président

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  • tcom 8401 n° 2026006100

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026006100

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006100 Défendeur(s) : [O] (SAS) [Adresse 1] Cs [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : M Vincent QUENIN, président présent Préside

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  • tcom 8401 n° 2026007681

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007681

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007681 Défendeur(s) : KN7 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : [Localité 1] non comparant Président : Juges : Mireille DAUDIER Phili

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1