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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026007658
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007658
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007658 Débiteur(s): OLTI RESTAURATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M [V] [X], président, présent M [Q] [H], expert comptable pr
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tcom 8401 n° 2026012056
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012056
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012056 Demandeur (s) : SELARL [S] [M] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M Eric MARTIN, pr
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tcom 8401 n° 2026007660
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007660
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007660 Défendeur(s) : AK SHOP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Philippe LESAFFRE Gr
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tcom 8401 n° 2026012057
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012057
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012057 Demandeur (s): SELARL [A] [V] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(
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tcom 8401 n° 2026007686
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007686
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007686 Défendeur(s) : L'ORIGINAL 84100 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireill
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tcom 8401 n° 2026001903
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001903
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001903 Débiteur(s): [Q] [Y] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délib
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tcom 8401 n° 2026006361
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026006361
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006361 Débiteur(s): [Localité 1] DES PETITS PIEDS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme TEMIL Sabrina, présente par pouvoir de M DAC
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tcom 8401 n° 2026007335
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007335
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007335 Défendeur(s) : MR. [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireill
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tcom 8401 n° 2026012591
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012591
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012591 Débiteur(s): [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SAS GALAXIE représentée par M. LATIL Philippe, président présent Me Anthon
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tcom 8401 n° 2026012524
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012524
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012524 Débiteur(s): JUSTEP (SACA) [Adresse 1] Représentant(s): MME BIGOT GARAND Stéphanie, présidente présente et M [L] [J], directeur
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tcom 8401 n° 2026012622
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012622
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012622 Débiteur(s): AVENIR [Cadastre 1] (ASS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Julien [Localité 1] (DIMENSION AVOCATS)/[Localité 2] C
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tcom 8401 n° 2026012326
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012326
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012326 Débiteur(s): EDIN TECHNOLOGIES SAS (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SERGHINI Noureddine, président présent Composition
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tcom 8401 n° 2026012590
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012590
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012590 Débiteur(s): AVIBAT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme [E] [D] (fille) présente par pouvoir M. [E] [F], gérant absent Co
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tcom 8401 n° 2026012473
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012473
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012473 Débiteur(s): [H] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : présent M [U] [D], représentant la SARL BIANCA, président de la SASU [H], Me DA
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tcom 8401 n° 2026000353
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026000353
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000353 Défendeur(s) : TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [V] [A], gérant présent Président : Juges : Deni
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tcom 8401 n° 2026011899
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026011899
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011899 Demandeur(s): TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [V] [Q], gérant présent Mandataire judiciaire
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tcom 8401 n° 2026012308
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012308
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012308 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [W] [J] et M [Q] [I], co-gérants, présents Composition du tr
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tcom 8401 n° 2025017962
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2025017962
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017962 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 3], présen
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tcom 8401 n° 2026012235
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012235
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012235 Débiteur(s): PF AUTOMOBILES CARPENTRAS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): M. [R] [S] et M [U] [J], dirigeants présents Me Vince
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tcom 8401 n° 2026012244
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012244
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012244 Débiteur(s): LTAS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Mme Annabelle SANQUER, en qualité de Directeur Général, présente Mme [D] [T
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