Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01584
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01584
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHA ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Juillet 2023 21/00824 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale AR
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ca other ca_metz n° 24/01319
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01319
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLA ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 10 Mai 2019 18/01033 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca other ca_metz n° 24/01685
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01685
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Août 2024 21/01466 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_metz n° 22/00606
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 22/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDN S.A.R.L. DYNAMO ET ASSOCIES C/ [R], [X], [K], Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], S.C.I. OLYMPE ET CALLIOPE, S.A.R.L. NOEL PROMOTION Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca other ca_metz n° 21/02982
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 21/02982
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 21/02982 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUOA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Novembre 2021 19/00725 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_metz n° 26/00375
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL DE METZ AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Chambre des saisies confiscations N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQSW Minute N°26/00287 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la co
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ca other ca_metz n° 24/00289
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPA [N], [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023,
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ca other ca_metz n° 24/00222
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIG [L], [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2
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ca other ca_metz n° 24/00473
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7H [T] C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Février 2024, enregist
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ca other ca_metz n° 24/00220
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIC [L], [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2
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ca other ca_metz n° 24/00286
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDO3 [L], [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023,
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ca other ca_metz n° 26/00762
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00761
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00763
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00760
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00759
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00758
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ;
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ca other ca_metz n° 26/00754
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00757
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00753
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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