Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00516

    TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00516

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5ef195da062e076defc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00014

    TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du 11/08/2026: Minute n° Rôle : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQO3 NAC : 78A Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5ec195da062e076deea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00012

    TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du 11/08/2026: Minute n° Rôle : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPTQ NAC : 78A Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5e8195da062e076dec2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00013

    TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du 11/08/2026 Rôle : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQFA NAC : 78A Mutuelle CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7411195da062e0592996
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00016

    TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du : 11 Août 2026 Rôle : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQPG NAC : 78A Société HOIST FINANCE AB venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b740d195da062e0592984
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01857

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/01857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908db9195da062e020a219
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02226

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02226 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJW4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b38195da062e0fe60de
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00257

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDTG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b22195da062e0fe605a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02016

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7BI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [S] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b19195da062e0fe6037
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02066

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FINI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9c1195da062e0e0fb14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/01449

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 26/01449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01449 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQHQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9ba195da062e0e0faf8
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02208

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6KV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9b3195da062e0e0fad9
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02847

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJ5 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9784195da062e0c3b871
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 20/00668

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 20/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 20/00668 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D3VQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c977b195da062e0c3b84a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01880

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIJI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9770195da062e0c3b822
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01906

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJTK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c976b195da062e0c3b80b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00969

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF2R / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [A] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9764195da062e0c3b7ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01205

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c975f195da062e0c3b7d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01370

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4AI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] [A] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c975c195da062e0c3b7bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01904

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01904 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9757195da062e0c3b7a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1