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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2925 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03524

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [M] [L] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03524 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKUA N° MINUTE : ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f17195da062e0b2382d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03252

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu RETORET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03252 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKSJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f13195da062e0b23819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02771

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [F] [X] [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02771 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCILC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f0f195da062e0b23805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03518

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03518 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f0b195da062e0b237ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03103

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03103 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLCG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f08195da062e0b237d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02065

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie OBADIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02065 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f05195da062e0b237c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03378

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03378 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f01195da062e0b23795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00584

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BOREL DE MALET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00584 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB262 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5efe195da062e0b23783
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01361

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01361 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBMB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03376

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [N] [X] [D] [J] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03376 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ef7195da062e0b23756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00483

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2FX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ef4195da062e0b23744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03375

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03375 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ef0195da062e0b23728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09965

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/09965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [H] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09965 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGM4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5eec195da062e0b23713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03372

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03372 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ee8195da062e0b23701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03840

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [L] [T] [R] [C] [J] ép. [L] GEBANGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03840 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCILE N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ee4195da062e0b236e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03370

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIR6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ee0195da062e0b236d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03418

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03418 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIK6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5edd195da062e0b236b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03367

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03367 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIR4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ed9195da062e0b236a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03195

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [Y] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCILW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ed5195da062e0b23691
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/06183

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me M. [F] - Me M. [A] - Me A. DUTERTRE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/06183 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAR7 N° de MINUTE : 1/2026 CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88982d195da062e075fb9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1