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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2931 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03047

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [Q], Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOD6 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f6e195da062e0b23a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06221

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël MORALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TOUFFAIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP4G N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vend

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02236

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [T], Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02236 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHOM N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f65195da062e0b23a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00310

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BOUYSSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00310 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5EK N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f62195da062e0b23a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06203

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume AKSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPUN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f5d195da062e0b23a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02118

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGRP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f5a195da062e0b239bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06737

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Max TINTIGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUCV N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06014

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNS7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f50195da062e0b23980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01757

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djaafar BENSAOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01757 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDV4 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f4c195da062e0b2396e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06274

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [E], Madame [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06274 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJU N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f46195da062e0b2394e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05380

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f42195da062e0b2393b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01371

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01371 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBOZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f3d195da062e0b23906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06271

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJN N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f39195da062e0b238f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01916

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me César FATTAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GOULAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01916 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4I N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f36195da062e0b238d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00624

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine HANNEDOUCHE, Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00624 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3HL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f30195da062e0b238c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06247

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06247 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCC N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f2b195da062e0b238a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04278

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SMR RESTAURANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sarah HOZE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04278 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW6B N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f27195da062e0b2388c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06244

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHAMPIONNET, Monsieur [P] [T] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBY N° MINUTE : 7 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f23195da062e0b2387c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04248

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04248 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW2F N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f1f195da062e0b2385b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11248

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/11248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [V] [R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP56 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 août 2026 DEMANDERESSE F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1