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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00174

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00174

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTR Copie exécutoire à la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT M. [H] [K] Mme [L] [N] [F] expédition à M. [H] [K] Mme [L] [N] [F] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8265195da062e0b309c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00622

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00622

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAO Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8260195da062e0b3099a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00319

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00319

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7P Copie exécutoire à Me Camille ARNOUX FRANCES Me Guilhem PANIS expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f825e195da062e0b30985
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00619

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00619

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00619 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAF Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8257195da062e0b3093f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00225

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00225

    DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDV Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Mme [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8255195da062e0b30929
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01453

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 25/01453

    DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUR Copie exécutoire à Maître Karine GARDIER-LEONIL de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER-LEONIL expédition à M. [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8251195da062e0b30901
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00618

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00618

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAD Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à Mme [F] [W] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabine CORVAISI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00224

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00224

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDU Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à M. [G] [A] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8248195da062e0b308ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00617

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00617

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00617 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [J] [X] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8245195da062e0b308a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00219

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00219

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDN Copie exécutoire à Me Aude DARDAILLON M. [M] [T] Mme [D] [V] épouse [T] expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Aoû

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00615

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00615

    DOSSIER : N° RG 26/00615 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAA Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8241195da062e0b30878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00206

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00206

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAN Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [K] [A] M. [F] [A] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00725

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 25/00725

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POT7 Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02185

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 24/02185

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02185 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2KW Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04640

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 22/04640

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/04640 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N55G Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837641195da062e00313e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03533

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 22/03533

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03533 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2TP Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837588195da062e0030f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03074

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 22/03074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3Z Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837579195da062e0030e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04670

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 24/04670

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04670 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFMZ Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837561195da062e0030d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04506

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 24/04506

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04506 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGON Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837552195da062e0030d0f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00121

    TJ 34172, 11 août 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUËTE N° RG: N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QUZP Nous, Sabine CORVAISIER, première vice présidente, juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8c7c195da062e059c2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1