Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00861
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00861
MR/SL N° Minute 1C25/103 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQFZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appelante SAS PROLAC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00147
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00147
MR/SL N° Minute 1C25/099 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZ5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 22 Janvier 2024 Appelante Mme [B] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00075
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00075
GS/SL N° Minute 1C25/104 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMU4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Décembre 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00658
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 22/00658
MR/SL N° Minute 1C25/102 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Mars 2022 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 23/00003
MR/SL N° Minute 1C25/101 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE43 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2022 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00167
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00167
MR/SL N° Minute 1C25/100 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Décembre 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00611
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 23/00611
GS/SL N° Minute 1C25/098 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Mars 2023 Appelante S.A. MONTA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00806
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 22/00806
GS/SL N° Minute 1C25/106 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01088
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 24/01088
N° Minute : [Immatriculation 4]/090 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 04 Juillet 2024, RG 23/01176
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01165
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/01165
N° Minute : 2C25/093 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 22 Mai 2023, RG 1123000046 Appelante Mme [D]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00585
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00585
N° Minute : 2C25/082 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 02 Février 2023, RG 21/01466 App
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00465
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00465
N° Minute : 2C25/092 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Janvier 2023, RG 20/00206 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00159
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00159
N° Minute : 2C25/091 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Janvier 2023, RG 21/00715 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01110
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 24/01110
N° Minute : [Immatriculation 2]/083 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2024, RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00826
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00826
N° Minute : 2C25/088 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH6V Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 26 Avril 2023, RG 22/01365 App
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00958
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 24/00958
N° Minute : 2C25/084 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 09 Avril 2024, RG 24/00002 Appelant M. [R] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00707
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00707
N° Minute : 2C25/094 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 17 Mars 2023, RG 22/02143 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00548
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00548
N° Minute : 2C25/089 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Mars 2023, RG 2021J00174 Appelante S.A.S. LUXU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00013
CA Chambéry, 26 févr. 2025, RG 25/00013
N°MINUTE HO25/005 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Février 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVY
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01351
CA Chambéry, 20 févr. 2025, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/086 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSNW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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