Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03400
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03400
C3 N° RG 23/03400 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03478
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03478
C6 N° RG 23/03478 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03418
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03418
C3 N° RG 23/03418 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00126
CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 24/00126
N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00123
CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02632
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02632
N° RG 24/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKYO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lucie PORET la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02608
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02608
N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02401
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02401
N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3O N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02354
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02354
N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS SCP M'BAREK AVOCAT SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02318
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02318
N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02234
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02234
N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02851
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02851
N° RG 24/02851 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03597
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03597
N° RG 23/03597 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03009
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03009
N° RG 23/03009 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZA C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Aurélia MENNESSIER A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00527
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 21/00527
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01063
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01063
C4 N° RG 24/01063 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELAS AGIS AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02833
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02833
N° RG 24/02833 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02800
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02800
N° RG 23/02800 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GAY la SARL BONNET FLORENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02799
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02799
N° RG 23/02799 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GAY la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02616
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02616
N° RG 23/02616 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AGNES MARTIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles