Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03400
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03400
C3 N° RG 23/03400 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03418
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03418
C3 N° RG 23/03418 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03478
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03478
C6 N° RG 23/03478 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00123
CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00126
CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 24/00126
N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00527
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 21/00527
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00828
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/00828
N° RG 23/00828 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW76 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Martine LEONARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01924
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/01924
N° RG 23/01924 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LR C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GARESIO la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL EYDOUX MO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02506
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02506
N° RG 23/02506 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02616
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02616
N° RG 23/02616 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AGNES MARTIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02799
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02799
N° RG 23/02799 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GAY la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02800
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02800
N° RG 23/02800 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GAY la SARL BONNET FLORENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03009
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03009
N° RG 23/03009 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZA C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Aurélia MENNESSIER A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03597
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03597
N° RG 23/03597 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02833
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02833
N° RG 24/02833 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02851
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02851
N° RG 24/02851 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03133
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/03133
N° RG 24/03133 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie VINCENT Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 25/00696
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre CIVILE N° Minute N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5E ORDONNANCE DE NULLITÉ 11 mars 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00078) rendue par le Juge de l'exécution de GRENOBLE en date du 11 février 2025 suivant déclaration d'appel du 21 fé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01041
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/01041
C4 N° RG 22/01041 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ Me Damien MENGHINI-RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04036
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/04036
C4 N° RG 22/04036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSPH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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