Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07040
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/07040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/07040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R2 AFFAIRE : S.A.S.U. GEROLD C/ S.A.S. REALEASE CAPITAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00450
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AY AFFAIRE : S.C. SEP DU C.C DE [Localité 8] 2 C/ S.A.S. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01288
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [B] Me Mat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01335
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBO2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] Me Ben
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01457
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2G Du 13 MARS 2025 ORDONNANCE LE TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01484
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3Z (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01485
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01485
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB32 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00846
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/00846 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEC AFFAIRE : [E] [A] C/ S.A.S COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01479
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/01479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUR AFFAIRE : [F] [C] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01492
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/01492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/01492 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWK AFFAIRE : [Y] [F] [I] C/ Société STEMMANN- TECHNIK GMBH, société de droit allemand, venant aux droits de la Société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02598
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02598 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDN AFFAIRE : [K] [J] [Z] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 13] S.C.P [S] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02911
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02911 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2O AFFAIRE : S.A.S anciennement S.A.R.L NALYS FRANCE C/ [O] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02942
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02942 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S.U. SAXID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03268
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 22/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTV AFFAIRE : S.A.S. ANGE C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03355
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/03355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/03355 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCB AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03753
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/03753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/03753 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTN AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00031
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIQ AFFAIRE : CPAM DE [Localité 6], représentée par M. [N] [G] C/ S.A. [3] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00439
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWI AFFAIRE : S.A.S. NXO FRANCE C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00508
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01120
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01120 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2CT AFFAIRE : S.A.R.L. LE PRINCE C/ [T] [F] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 13 Avril 2023 par l
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