Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00043
CA Lyon, 27 avr. 2016, RG 15/00043
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00043 société COVED C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2014 RG : F 12/04994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00043
CA Bastia, 23 mars 2016, RG 15/00043
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 15/ 00043 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 1113000314 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00043
CA Poitiers, 15 oct. 2015, RG 15/00043
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No46 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00043 15 octobre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Michel X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00043
CA Paris, 5 févr. 2015, RG 15/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2015 (n° 49 , 4 pages) N° du répertoire général : 15/00043 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvi
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