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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 15/00043

    TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 15/00043

    N° RG 15/00043 - N° Portalis DB36-W-B67-B6N2 - Page / - MINUTE N° : 113 ORDONNANCE/JME DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 15/00043 - N° Portalis DB36-W-B67-B6N2 AFFAIRE : [R] [G] [J] épouse [X] C/ [F] [H] [K], [O] [K], [M] [Z] épouse [U], [Y] [A] épouse [Q], [Y] [C] [S] [L] épouse [U], [V] [T] v

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00043

    CA Lyon, 27 avr. 2016, RG 15/00043

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00043 société COVED C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2014 RG : F 12/04994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 603569d20f0d5490f9aa5ad2
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00043

    CA Bastia, 23 mars 2016, RG 15/00043

    Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 15/ 00043 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 1113000314 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5abd3db21cbdd930a4
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00043

    CA Poitiers, 15 oct. 2015, RG 15/00043

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No46 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00043 15 octobre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Michel X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92865
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00043

    CA Paris, 5 févr. 2015, RG 15/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2015 (n° 49 , 4 pages) N° du répertoire général : 15/00043 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e24c25a97f0381f52a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1