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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01266 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01266

    CA Pau, 12 nov. 2024, RG 15/01266

    N° 2024/3427 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 RG : 15/1266 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème chambre civile - section 1, Vu la décision en date du 12 décembre 2023 (23/00001831) désign

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ee2c4c14c75434b7609
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01266

    CA Pau, 28 mai 2024, RG 15/01266

    N° 2024/1804 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 RG : 15/1266 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 2ème chambre civile - section 1, Vu la décision en date du 12 décembre 2023 (23/00001831) désig

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdaa5f7f07d84176247c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01266

    CA Pau, 12 déc. 2023, RG 15/01266

    JP/CS Numéro 23/4136 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 décembre 2023 Dossier : N° RG 15/01266 - N° Portalis DBVV-V-B67-FZUB Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [Z] [P] SCI ISSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 657959f5fa402b831859ab50

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1