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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01586 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 16/01586

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 16/01586

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 16/01166 du : 25 Mars 2016 RG : N° RG 16/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GIYL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Mars 2016 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f530075cc9f2eb1a804
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/01586

    CA Grenoble, 22 mai 2018, RG 16/01586

    VC RG N° 16/01586 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle X... Me Eric Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6031fb907f2f1533e7dd7582
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/01586

    CA Orléans, 20 juill. 2016, RG 16/01586

    RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 59 / 2016 No RG : 16/01586 Monsieur Merzouk X... Madame Bouchra X... C/ LOGEMLOIRET Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd69bd3db21cbdd9344b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1