Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00051
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 18/00051
N°22/4003 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 18/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GYYR 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00051
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 18/00051
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPMQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00051
CA Poitiers, 20 déc. 2018, RG 18/00051
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No44 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00051 - No Portalis DBV5-V-B7C-FTV3 20 Décembre 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE X... Y... Nous, Jean ROVINSKI, président de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00051
CA Poitiers, 6 sept. 2018, RG 18/00051
Ordonnance n° 56 --------------------------- 06 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00051 --------------------------- SARL ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE C/ SARL FDA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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