Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_chambery n° 18/02157
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 18/02157
MR/SL N° Minute 1C25/018 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GC3T Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2018 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02157
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 18/02157
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUHO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02157
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 18/02157
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A7Q Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02157
CA Paris, 19 mai 2020, RG 18/02157
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2020 (n° / 2020 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45BC Décision défér
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