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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 18/02157

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 18/02157

    C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 18/02157 - N° Portalis DB2F-W-B7C-DZIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 * Copies délivrées à le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a2f9b195da062e03c1eb9
  • ca other ca_chambery n° 18/02157

    CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 18/02157

    MR/SL N° Minute 1C25/018 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GC3T Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2018 Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 67875257fc8e837eda8a6240
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02157

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 18/02157

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUHO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1326a1876057df5d354
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02157

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 18/02157

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A7Q Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9556d9e13277d6e3991
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02157

    CA Paris, 19 mai 2020, RG 18/02157

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2020 (n° / 2020 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45BC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9312f41c028111a1b2d2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1