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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 18/05849

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 18/05849

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 07 avril 2026 ORDONNANCE N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L346 Affaire : Arrêt au fond, origine Tribunal de grande instance de LYON, décision attaquée en date du 12 juin 2018, enregistrée sous le n° 14/03810

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ec3bcdc6046d477bdec5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/05849

    CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 18/05849

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWIX Monsieur [O] [Z] Monsieur [V] [Z] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Madame [E] [W] épouse [Z] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816bea743ca0008c68df7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05849

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 18/05849

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7ede704a005d1ed6f92
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/05849

    CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 18/05849

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWIX Monsieur [F] [C] Monsieur [J] [C] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Madame [G] [D] épouse [C] M

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe74002ac605de15b4c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05849

    CA Paris, 3 juin 2020, RG 18/05849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05849 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2018 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05849

    CA Paris, 16 nov. 2018, RG 18/05849

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 (no 382/2018, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/05849 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B5J5W Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb2bd3db21cbdd942c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1