Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00006
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 19/00006
N° 74 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 19/00006 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00006
CA Pau, 11 sept. 2023, RG 19/00006
PhD/CS Numéro 23/2878 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 septembre 2023 Dossier : N° RG 19/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD5B Affaire : SAS AGOUR C/ SARL SODEVA TDS agissant poursuites et diligences en la personne de son représen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00006
CA Pau, 2 janv. 2023, RG 19/00006
COUR D'APPEL DE PAU ------- 2ème chambre civile - Section 1 Dossier : N° RG 19/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD5B Minute n° 2023/1 ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 2ème chambre civile - Section 1 de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00006
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 19/00006
N° 2022/4373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Marc MAGNON, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème Chambre civile section 1, Vu les décisions en date des 26 Novembre 2020 (20/00000209) et 07 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00006
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 19/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 septembre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67T3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 oc
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00006
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 19/00006
N° 49/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Mestre, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2022 RG 19/00006 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 18/00048, F 17/0017
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00006
CA Basse-Terre, 25 févr. 2021, RG 19/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 170 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00006 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBM7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 13 septembre 2018, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00006
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2020, RG 19/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 24 N° RG 19/00006 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2WX SCI MERYDO C/ COMMUNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00006
CA Poitiers, 18 mars 2019, RG 19/00006
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No8 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00006 No Portalis DBV5-V-B7D-FWFW 18 Mars 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE I... Q... B... Nous, Pierre-Louis JACOB, président
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