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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00013 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 19/00013

    CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 19/00013

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux Ruraux ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR L'EFFET DE LA PÉREMPTION du 18 septembre 2024 N° 129 / 2024 N° RG 19/00013 - N° Portalis DBVD-V-B7D-DE4E Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Rura

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6db836fac7141b7e8cf
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00013

    CA Riom, 26 sept. 2023, RG 19/00013

    26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7C-FED7 [L] [U] / LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, M. LE PREFET DE L'ALLIER décision au fond, origine commission departementale d'aide sociale de l'allier d'yzeure, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 65167163788aac83189eabde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1