Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00055
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/00055
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HFH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00055
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juill. 2022, RG 19/00055
ARRÊT N°22/386 MD R.G : N° RG 19/00055 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FDO6 [O] [R] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 15 JUILLET 2022 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00055
CA Paris, 13 mai 2022, RG 19/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67ZB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00055
CA Poitiers, 23 juill. 2019, RG 19/00055
Ordonnance n° 53 --------------------------- 23 Juillet 2019 --------------------------- No RG 19/00055 No Portalis DBV5-V-B7D-FYU4 --------------------------- SARL MATRICC C/ SASU TEMPO SPF1 --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRA
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