Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00097
CA Nouméa, 26 sept. 2022, RG 19/00097
N° de minute : 227/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 19/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7D-P2A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janvier 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/548) S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00097
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 19/00097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZUM [B] [H] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000881 du 24/01/2019 accordée par le bureau d'a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00097
CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 19/00097
ARRET N° 22/157 R.G : N° RG 19/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7D-CCQ6 Du 22/07/2022 [S] C/ E.A.R.L. BELFORT S.A.R.L. CARIB'FRUITS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00097
CA Orléans, 14 mars 2019, RG 19/00097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 106 - 18 No RG : 19/00097 - No Portalis DBVN-V-B7D-F2XA DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la
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