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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00097

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 19/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6a293c619cd1f0b76f0
  • tj Expertise tj75056 n° 19/00097

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [Adresse 14] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [18] à Maître [X] et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00097 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUDE N° MINUTE : 1 Requête du : 14 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e59c75782d5f060546e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 19/00097

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 19/00097

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 19/00097 N° Portalis DBY2-W-B7D-F5XO AFFAIRE : Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25e3
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00097

    CA Nouméa, 26 sept. 2022, RG 19/00097

    N° de minute : 227/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 19/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7D-P2A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janvier 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/548) S

    Lire la décision → Vérifier la source 633293750fe3af05da323772
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00097

    CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 19/00097

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZUM [B] [H] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000881 du 24/01/2019 accordée par le bureau d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa0e6ac99305da602c2b
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00097

    CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 19/00097

    ARRET N° 22/157 R.G : N° RG 19/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7D-CCQ6 Du 22/07/2022 [S] C/ E.A.R.L. BELFORT S.A.R.L. CARIB'FRUITS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be7d4f6d33e2e97f0994
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00097

    CA Orléans, 14 mars 2019, RG 19/00097

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 106 - 18 No RG : 19/00097 - No Portalis DBVN-V-B7D-F2XA DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb9bd3db21cbdd9448e

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