Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rouen n° 19/00159
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 19/00159
N° RG 19/00159 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICBS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017F00091 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 novembre 2018 APPELANTE : Sas SOUFFLET AGRICULTURE venant aux droits de la Sas ETABLISSEMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00159
CA Rouen, 6 mai 2024, RG 19/00159
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2021 AFFAIRE : Sas SOUFFLET AGRICULTURE venant aux droits de la Sas ETABLISSEMENTS BORDAGE, représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau d'EURE à Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00159
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 19/00159
ROUEN, le 13 février 2024 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CH. CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 12 Mai 2021 dans l'affaire N° RG 19/00159 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00159
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 19/00159
ROUEN, le 20 Septembre 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CH. CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 12 Mai 2021 dans l'affaire N° RG 19/00159 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00159
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 19/00159
N° RG 19/00159 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICBS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017F00091 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 novembre 2018 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Caisse régionale d'assurances mutuelles agri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00159
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 19/00159
AFFAIRE : N° RG 19/00159 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHVN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 18 Décembre 2018 RG n° 18/00613 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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