Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00297
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FN Madame [G] [L] c/ Société MANATOUR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00297
CA Paris, 24 juin 2022, RG 19/00297
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZWV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00297
CA Nouméa, 5 août 2021, RG 19/00297
No de minute : 242 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 19/00297 - No Portalis DBWF-V-B7D-QH3 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'Appel de NOUMEA (RG no :17/345) Saisine de la cour : 10 septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00297
CA Rennes, 27 mai 2019, RG 19/00297
Contestations Honoraires ORDONNANCE No99 No RG 19/00297 - No Portalis DBVL-V-B7D-POTP M. K... L... Mme Y... M... C/ Me C... X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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